CONDITIONS DE VENTE ET DE LIVRAISON
- PROJETS

1. OFFRE DE PRIX

Sauf stipulation contraire, nos offres sont établies sans engagement. Les prix indiqués servent d'indication et ne seront valables qu'un mois.

2. CONFIRMATION DE COMMANDE

Le bon de commande engage le client. Notre société ne s'engage que sur base de confirmation écrite. Des objections quant à d'inexactitudes éventuelles ou prétendus dans notre confirmation de commande, doivent nous parvenir par écrit endéans les 8 jours après la date de la confirmation de commande. Toutes les conséquences de modifications ultérieures, qui ne peuvent être apportées qu'après notre accord écrit, sont pour le compte du client.

3. TRANSPORT

Les marchandises circulent toujours aux risques et périls du client. A sa demande l'envoi peut être assuré aux frais du client.

4. LIVRAISONS

Au cas où une vente "mis en place comprise" a été convenue, le client s'engage, à partir du moment prévu de livraison et jusqu'à l'installation, de veiller à l'ordre des locaux :

• Revêtement du sol, parois et plafond entièrement achevés et nettoyés
• Fenêtres et portes fermées.
• Uniquement accessibles aux personnes de notre société.
• Facilement accessibles (par le plus court chemin)
• Complètement libres et prêts pour montage.

La non-observance de ces dispositions entraîne que nous ne pourrions être tenus responsables pour les manquant et dommages qui en seraient la conséquence. D'autre part, il nous est dans le cas cité loisible :

• Soit de refuser de procéder au montage, sans que le client puisse nous réclamer une indemnité.
• Soit de porter en compte les frais supplémentaires, causés par cette négligence.
• Soir d'entreposer les marchandises ailleurs, aux frais, risques et périls du client.

En cas de vente "mise en place non comprise" les marchandises seront livrées sur camion. Par conséquent, le client est tenu de décharger les marchandises sans retard, dès l'arrivée du camion.

5. ASCENSEUR

En cas de pose de marchandises aux étages, le client veillera à mettre à notre disposition un ascenseur ou un monte-charge de dimensions et de capacité de charge suffisante, et ça sans rémunération quelconque. Dans le cas contraire, le client ne peu nullement nous obliger à porter les marchandises à un autre étage.

6. MATÉRIEL D'EMBALLAGE

L'évacuation des emballages, le dépoussiérage et le polissage des meubles sont à charge du client. Notre personnel s'efforcera de rassembles les obliger les marchandises en un lieu détermine.

7. ACCEPTATION

La mise en service des marchandises est formellement considérée comme acceptation sans réserve de la part du client. Lorsqu'il n'y a pas question d'acceptation formelle, les marchandises sont implicitement censées "acceptées sans réserve" 24 heures après la livraison et/ou mise en place.

8. PAIEMENTS

Nos factures sont payables à Louvain. Notre personnel n'est pas autorisé à accepter d'autres paiements que ceux à l'ordre de notre société.

9. A DÉFAUT DE PAIEMENT

Toute facture non payée à l'échéance produira de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 1,5% par mois avec un minimum de 50 Euro à titre de clause pénale. Toutes nos créances deviennent dès ce moment immédiatement exigible.

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur tant que les sommes dues par l'acheteur ne sont pas entièrement payées, même si les marchandises ont subi une transformation.

11. GARANTIE

Notre garantie se limite à celle qui nous a été accordé par nos fournisseurs.

12. TRIBUNAL

En cas de contestation, seuls les tribunaux de Louvain seront compétents, et la législation Belge sera de vigueur.

13. RÉCLAMATIONS

Toutes réclamation sur les marchandises livrées ou les prestations de services doit nous être signalée, afin d'être recevable, dans les 5 jours après livraison des marchandise ou prestation de services.

14. PRIORITÉ

Sauf stipulation contraire, ces conditions générales de vente auront priorité sur les clauses d'achat de client.

Notre collection se compose de plusieurs systèmes de rayonnage éprouvés tels que 60/30 Classic, Slimline, Frontline et Uniflex, ainsi que d’une gamme unique de banques d’accueil, bacs à albums & modules de présentation ou encore chariots à livres, pour ne citer qu’eux.

Service clientèle

Lundi au jeudi : de 8h30 à 17h00
Vendredi : de 8h30 à 15h00
Tel. 016 623 340
E-mail : info@sbnl.be

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