Protection des données à caractère personnel

Schulz Benelux sprl conseille et vend principalement du mobilier à des bibliothèques publiques et à de nombreuses sociétés privées. Nous fournissons des solutions complètes ainsi que des meubles spécifiques et des accessoires, souvent aux mêmes clients.

Schulz Benelux sprl s'engage à protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des informations personnelles de ses clients, ses fournisseurs, ses partenaires et de ses collaborateurs. Nous nous engageons fermement à protéger les informations personnelles et à travailler continuellement pour garantir le respect permanent de la loi sur Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), y compris le règlement relatif à la protection des données informatiques.

Notre activité commerciale étant BtoB, nous travaillons principalement avec les données d’entreprises et nous nous efforçons à limiter l'utilisation et l'enregistrement des informations à caractère personnel à un minimum absolu.

1. GENERALITES

1.1
Cette politique sur le traitement des données personnelles (« Politique relative aux données à caractère personnel») décrit comment la société Schulz Benelux sprl (ci-après « SBNL », « nous », « notre ») recueillie et traite des informations vous concernant.

1.2
La protection des données à caractère personnel s’applique aux informations personnelles que vous nous fournissez ou que nous recueillons sur notre site Web, www.sbnl.be, www.biblioprint.be (« site Web »). Comme SBNL travaille exclusivement avec des entreprises et des collectivités (BtoB), vos informations personnelles, à savoir le profil de votre boutique en ligne, sera lié au compte de votre entreprise/collectivité chez nous. Vous devez être conscient que vous pouvez avoir des collègues qui ont également un profil personnel associé au même compte.

1.3
Schulz Benelux sprl est responsable des informations relatives à vos données à caractère personnel. Toutes les demandes adressées à Schulz Benelux sprl peuvent être effectuées avec les coordonnées figurant sous la rubrique « 7 ».

2. QUELLES INFORMATIONS PERSONNELLE COLLECTONS-NOUS ?

2.1
Lorsque vous visitez le site Web, nous collectons automatiquement, entre autres à l’aide de cookies (voir la politique de cookies séparée), des informations sur vous et votre utilisation du site Web, par exemple quel type de navigateur vous utilisez, quels sont les mots clés que vous utilisez sur le site Web, votre adresse IP et des informations sur votre ordinateur.

2.1.1
L'objectif est d'optimiser la perception de l'utilisateur et la fonction du site Web. Ce traitement de l'information est nécessaire pour nous permettre d’apporter des améliorations à notre site Web.

2.1.2
La base juridique du traitement est l'article 6, paragraphe 1, point f du Règlement général de l'UE sur les données à caractère personnel.

2.2
Lorsque vous achetez un produit ou communiquez avec nous sur le site Web, par courriel, par téléphone ou autre, nous collectons les informations que vous fournissez, par exemple le nom, l’adresse mail, le numéro de téléphone, les informations pour le paiement, les informations sur les produits que vous achetez et peut-être que vous retournez, des précisions sur la livraison, ainsi que des informations sur l'adresse IP à partir de laquelle la commande est faite, dans le cas d'une commande passée sur le site Web.

2.2.1
Le but est que nous puissions livrer les produits que vous avez commandés et nous conformer à notre accord, entre autre d’être en mesure d’administrer vos droits de retour et de réclamation. Les informations sur vos achats peuvent également être traitées pour se conformer aux exigences légales, par exemple sur le plan comptable. Lors de l'achat, l'adresse IP est collectée à cette fin et pour nous permettre de prévenir des fraudes.

2.2.2
La base juridique du traitement est l'article 6, paragraphe 1, points b, c et f du règlement général de l'UE sur la protection des données à caractère personnel.

2.3
Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir notre lettre d’information, nous collectons des informations sur votre adresse mail.

2.3.1
Le but est de nous permettre de vous envoyer des lettres d'information.

2.3.2
La base juridique du traitement est l'article 6, paragraphe 1, point f du Règlement général de l'UE sur les données à caractère personnel.

3. LA SOCIETE SCHULZ BENELUX SPRL TRANSMET-ELLE VOS INFORMATIONS A DES TIERS ?

SBNL ne divulgue pas vos informations à des tiers à des fins commerciales (vente, location, etc.). Nous transmettrons vos informations à nos partenaires chaque fois que cela est nécessaire pour vous assurer l’optimisation d’un service et du déroulement d’un achat.

3.1
SBNL transfère votre commande et vos données à caractère personnel (nom, adresse mail, numéro de téléphone) de la boutique en ligne au propre système comptable de SBNL, avec les données sur l'entreprise/la collectivité que vous représentez, si celle-ci n'est pas déjà enregistrée dans notre système. Vos données à caractère personnel sont associées au compte que votre entreprise/collectivité a chez nous, en relation avec la commande donnée.

3.2
Les informations concernant votre nom, votre adresse, votre courriel, votre numéro de téléphone, votre numéro de commande ainsi que les demandes spécifiques relatives à la livraison sont transmises aux partenaires responsables de la livraison et de l'assemblage des marchandises achetées. Les informations sont également utilisées pour l'envoi d'informations de suivi. Dans le cas d'achats de marchandises non stockées, ces informations peuvent être transmises au fabricant ou au vendeur du produit concerné, qui dans ce cas effectuera la livraison. Veuillez noter que, dans des cas spécifiques, des informations sont échangées entre nos propres sociétés pour assurer la livraison des marchandises commandées.

3.3
Les informations peuvent être communiquées à des partenaires externes qui les traitent en notre nom. Nous sollicitons des partenaires externes pour, par exemple, des opérations techniques et des améliorations du site Web, pour l’envoi des lettres d'information, ainsi que pour votre évaluation de nos produits et de notre entreprise. Ces entreprises administrent les données dont nous restons responsables, en fonction de nos directives. Ces administrateurs de données ne peuvent pas utiliser ces informations à d'autres fins que ce qui a été convenu, et ils sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité à leur sujet. Nous avons conclu des accords écrits pour le traitement de données avec tous les administrateurs de données traitant des informations personnelles en notre nom.

3.4
Trois de ces administrateurs de données, Google Analytics/Google LLC., Facebook Inc. et MailChimp ont leur siège aux États-Unis. Les mesures assurant le transfert d'informations aux États-Unis sont garanties par la certification des administrateurs de données dans le cadre de l’accord EU-U.S. : Privacy Shield, selon le Règlement général sur la protection des données à caractère personnel de l’Union Européenne, art. 45.

3.4.1 la copie de la certification de Google LLC est disponible > ici

3.4.2 la copie de la certification de Facebook Inc. est disponible > ici

3.4.3 la copie de la certification de MailChimp est disponible > ici

Nouvelles informations 16.07.2020:
Le 16 juillet 2020, la plus haute juridiction européenne (la CJUE) a invalidé le bouclier de confidentialité UE-États-Unis. Les clauses contractuelles standard européennes continuent de fournir aux entreprises un mécanisme valide pour transférer des don-nées personnelles en dehors de l’UE/Royaume-Uni.
Les parties susmentionnées sont toutes attentives et s’engagent contractuellement à transférer et à traiter les données conformément aux clauses contractuelles standard (CSC). La CSC est en cours de révision et le Conseil européen de protection des données a récemment publié des FAQ, confirmant qu’il analyse actuellement la déci-sion de la CJUE, et publiera des recommandations sur ce que ces mesures sup-plémentaires pourraient consister à l’avenir. Les parties ci-dessus suivent la situation et visent à s’adapter en conséquence. Jusqu’à présent, ils sont tous toujours en re-spect du bouclier UE-Etats-Unis sur la protection de la vie privée.

4. QUELS SONT VOS DROITS ?

4.1
Afin de garantir la transparence du traitement de vos informations, nous devons, en tant que responsable des données, vous informer de vos droits.

4.2 Droit de regard

4.2.1
Vous avez le droit, à n’importe quel moment, de demander des informations sur les données que nous avons enregistrées à votre sujet, dans quel but, quelles sont les catégories de données à caractère personnel et qui peuvent être les destinataires des données, ainsi que les informations sur l'origine de ces données.

4.2.2
Vous avez le droit de recevoir une copie des informations personnelles que nous traitons à votre sujet. Si vous souhaitez une copie de vos données à caractère personnel, veuillez envoyer une demande écrite à info@sbnl.be. Vous pourrez être invité à prouver votre identité.

4.3 Droit de rectification

4.3.1
Vous avez le droit d’obtenir de notre part la rectification des données à caractère personnel qui sont inexactes. Si vous constatez qu'il y a des erreurs dans vos données enregistrées à votre sujet, veuillez nous contacter par écrit, afin que les données puissent être corrigées.

4.4 Droit à l’effacement

4.4.1
Dans certains cas, vous avez le droit de supprimer tout ou partie de vos données à caractère personnel, par exemple si vous retirez votre consentement au traitement des données et qu’il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement de celles-ci. Dans la mesure où le traitement de vos données est toujours nécessaire, par exemple pour que nous puissions respecter nos obligations légales ou pour que des exigences légales puissent être établies, appliquées ou défendues, nous ne sommes pas tenus de supprimer vos données à caractère personnel.

En tant qu'entreprise, nous entretenons des relations à long terme avec nos clients BtoB, avec garantie de livraison prolongée, en particulier avec nos produits modulaires. Afin de répondre à ces garanties et de fournir le service nécessaire, nous conservons pendant un certain nombre d'années les données de commande et de facturation, les communications pertinentes concernant les produits livrés et les solutions d’aménagement d'intérieur, ceci de manière électronique et/ou physique. À cet égard, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas en mesure de séparer vos données personnelles de ces fichiers. Nos archives électroniques et physiques sont protégées contre les abus, et notre personnel est formé pour traiter et sécuriser les données à caractère personnel.

4.5 Droit à la limitation du traitement

4.5.1
Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel pour qu’il ne consiste qu’à la conservation, par exemple, si vous pensez que les données que nous traitons à votre sujet sont incorrectes. Voir paragraphe 4.4.1 concernant le droit à l’effacement.

4.6 Droit à la portabilité des données

4.6.1
Dans certains cas, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre celles-ci à un autre responsable du traitement des données.

4.7 Droit d'opposition

4.7.1
Vous avez le droit à tout moment de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel.

4.7.2
Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez aussi le droit de vous opposer à tout moment à un traitement des données à caractère personnel que nous faisons en fonction de nos intérêts légitimes, selon paragraphes 2.1 et 2.3.

4.8 Droit de retirer son consentement

4.8.1
Vous avez le droit à tout moment de retirer un consentement que vous nous avez donné pour un traitement spécifique de données à caractère personnel.

4.9 Droit d'introduire une réclamation

4.9.1
Vous avez le droit à tout moment d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, au sujet de notre traitement de vos informations à caractère personnel. Les réclamations peuvent être, entre autres, adressées au :

Commission de la protection de la vie privée
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

Tel.: +32 (0)2 274 48 00
Fax: +32 (0)2 274 48 35
E-Mail: commission@privacycommission.be

5. EFFACEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

5.1
Les informations collectées en relation avec les achats que vous avez effectués sur le site Internet, selon le paragraphe 2.2, seront en principe supprimées lorsque le profil dans la boutique en ligne aura été inactif pendant 3 ans. Cela se produira après la fin de l'année civile au cours de laquelle vous avez effectué votre achat sur le site Web en question. Cela s'applique à la fois à votre profil personnel et à l'historique de vos commandes. Cependant, les informations peuvent être stockées pendant une plus longue période si nous avons un besoin légitime de stockage plus long, par exemple si des exigences légales doivent être établies, appliquées ou défendues, ou si le stockage est nécessaire pour que nous nous conformions aux exigences légales. Votre historique de commande et vos données à caractère personnel, selon le paragraphe 3.1., seront transférés au système comptable de SBNL, et seront archivés auprès de SBNL, selon le paragraphe 4.4.1.

5.2
Les informations collectées dans le cadre de votre inscription à notre lettre d’information seront effacées lorsque votre consentement à recevoir la lettre d’information sera retiré, à moins que nous disposions d'une autre raison pour traiter les informations.

6. SECURITE

6.1
Nous avons pris des mesures de sécurité appropriées sur le plan technique et organisationnel, pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite et d’abus.

6.2
Seuls les employés qui ont un réel besoin d'accéder à vos données à caractère personnel y ont accès pour effectuer leur travail.

7. COORDONNEES

7.1
Schulz Benelux sprl est responsable des informations concernant les données à caractère personnel collectées sur le site Web.

7.2
Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette protection des données à caractère personnel, ou si vous souhaitez avoir recours à un ou plusieurs de vos droits décrits au paragraphe 4, veuillez contacter :

Schulz Benelux sprl
Appelweg 94 c
B-3221 Holsbeek

Tel.: +32 016 623 340
E-Mail: info@sbnl.be

8. MODIFICATIONS DE LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

8.1
Les modifications de la protection des données à caractère personnel sont effectuées de manière continue. Version et date de mise à jour indiquées au paragraphe 9.1.

9. VERSIONS

9.1
Ceci est la version 1.1 de la protection des données à caractère personnel de Schulz Benelux sprl datée du 25.02.2021.

COORDONNEES

Si vous avez des questions sur cette protection des données à caractère personnel, veuillez contacter :

Schulz Benelux bvba
Appelweg 94 c
B-3221 Holsbeek

Tel.: +32 016 623 340
E-Mail: info@sbnl.be